Qui paie les frais de votre agence immobilière à Rueil-Malmaison après une vente ?

Un mandat de vente est établi lorsqu’un propriétaire décide de confier la vente de sa propriété à une agence immobilière à Rueil-Malmaison. Le propriétaire est alors le mandant, mais savez-vous que dans certains cas, c’est l’acheteur qui se retrouve débiteur des honoraires de l’agence ? On vous explique pourquoi.

Le point sur les honoraires de l’agence

C’est une somme que l’on remet à l’agence mandatée lors de la signature de l’acte authentique de vente. Il s’agit de sa rémunération en contrepartie de sa prestation de vente.

N’est-ce pas au vendeur de payer les frais d’agence ?

Logiquement, c’est le propriétaire-vendeur qui doit payer les honoraires de l’agence qu’il a engagée pour vendre sa propriété. C’est d’ailleurs à lui que revient la tâche de négocier ces frais. Lorsqu’il accepte de prendre cette dépense en charge, l’annonce doit indiquer la mention « Frais d’agence à la charge du vendeur ».

Lors de la signature du contrat de vente, l’acheteur lui verse le prix FAI (frais d’agence inclus) indiqué dans l’annonce. Le vendeur le perçoit, mais avant d’encaisser sa part (le prix net vendeur), il déduit de la somme la commission du professionnel et la lui remet.

Quand est-ce que l’acheteur prend en charge les frais d’agence ?

Quand l’annonce indique « Honoraires d’agence à la charge de l’acheteur », l’acquéreur doit se préparer à s’acquitter de cette charge supplémentaire. Le montant exact de la commission est indiqué après cette phrase.

Lors de la signature de l’acte de vente, l’acheteur déduit du prix FAI prévu les honoraires du professionnel et les lui remet directement. Il remet ensuite le reste (le prix net vendeur) au propriétaire.

Important à savoir :

La base de calcul des frais de notaire est la somme réellement remise au propriétaire par l’acheteur.

Quand le vendeur s’acquitte des frais d’agence, la base de calcul est le prix FAI. Dans le cas contraire, il s’agit du prix net vendeur. Cela signifie que lorsque l’acquéreur doit payer la commission de l’agence, le montant des frais de notaire baisse.